07/01/2005

Et après...quelles taxes?

Allemagne: la justice impose une redevance de 12 euros sur les disques durs des PC

Mis à jour - Le tribunal régional de Munich a donné raison à la société de gestion des droits d'auteurs VG Wort, dans son conflit avec Fujitsu Siemens. L'ensemble des fabricants de PC appliquera cette décision.

La justice allemande a finalement tranché dans le différend qui oppose les fabricants d'ordinateurs en Allemagne aux sociétés de gestion des droits d’auteurs. Les premiers devront s’acquitter d’une redevance pour la copie privée, fixée à 12 euros par ordinateur vendu. Telle est la décision du tribunal régional de Munich, rendue le 23 décembre dans un procès pour l’exemple, opposant le fabricant Fujitsu Siemens à la société de gestion VG-Wort (pour les oeuvres écrites). Cette mesure s’applique aussi aux disques durs des ordinateurs portables et des serveurs.

Le tribunal n'oblige pas les autres fabricants à payer cette taxe, mais ceux-ci se sont déclarés dès le début solidaires de Fujitsu Siemens, en participant aux frais légaux engendrés par le procès. Et ils se sont en conséquence engagés à appliquer eux aussi la décision du tribunal.

«Les taxes forfaitaires sur les ordinateurs conduisent à des charges qui se comptent en millions d’euros pour les fabricants de PC, et rendent les produits innovants plus chers pour les consommateurs et les entreprises», s'indigne dans un communiqué Bernhard Rohleder, directeur de l’association Bitkom. Elle rassemble quelque 700 entreprises du secteur des télécommunications et des nouvelles technologies. «Ces taxes représentent un désavantage concurrentiel pour les entreprises allemandes et ralentissent la pénétration des nouvelles technologies.»

Selon le tribunal, cette redevance doit servir en compensation de la copie d’œuvres écrites qui peuvent être réalisées et stockées sur ces disques durs. Il a exigé que son paiement ait un effet rétroactif, c'est-à-dire qu’il s’applique aux ventes réalisées en Allemagne entre 2001 et 2005. La Bitkom affirme que cela imputera une charge totale de 300 millions d’euros sur les fabricants de PC. «À partir de 2005, cette taxe représentera un montant annuel de 90 millions d’euros», souligne l’association. Fujitsu Siemens a indiqué qu'il ferait vraisemblablement appel de ce jugement.

La Bitkom rappelle, par ailleurs, que les fabricants d’électronique grand public doivent déjà s’acquitter d’une taxe de 7,21 euros pour chaque graveur de CD; de 9,21 euros pour les graveurs de DVD; de 10,23 euros pour les scanners et pour les télécopieurs. Elle s’inquiète particulièrement de la réforme de la loi sur le droit d’auteur à venir en Allemagne. Le ministère de la Justice, en charge du dossier, propose en effet d’imposer une telle redevance sur la plupart des supports numériques.

Rappelons qu’en France, deux types de taxes sont en vigueur: d'un côté pour les supports dits amovibles, comme les CD, les DVD et les cartes mémoires vierges; de l’autre pour les disques durs intégrés qui équipent les téléviseurs, décodeurs et magnétoscopes numériques, ainsi que les baladeurs numériques ou les chaînes hifi. Jusqu'à présent, les disques durs des ordinateurs ont été épargnés.

 


09:22 Écrit par ostende | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook |

Commentaires

haaaaaa l'europe n'importe quoi cette taxe
alors les entreprises qui possedent plusieurs dizaines de pc, voir plus
Dont le travail n'est certainement pas le téléchargement
vont devoir débourser de l argent pour ce qu il ne vont pas faire?
c'est bien ca l'europe qd meme ;O)
je dis ca parceque je vois cette taxe venir tout droit et a pleine vitesse
en belgique

Écrit par : leptitpousset | 07/01/2005

Taxes sur les supports comme cd dvd et cartes mémoire sont déjà bien présentes.Les français achètent les cd et dvd en allemagne et les allemands achèteront leurs disque durs en belgique ou en france lol/.

Écrit par : ostende | 08/01/2005

C'est ça la socialo-démocratie "La vision gouvernementale de l'économie peut être résumée comme suit : Si cela bouge, taxez-le. Si cela continue à bouger, réglementez-le. Et si cela s'arrête de bouger, subsidiez-le. "-- Ronald Reagan (1986)

Écrit par : l'as | 08/01/2005

Pat... je cherche une Honda SS pour pièces...
J'ai acheté une Jialing (honda Ss chinoise...en 72 cc d'origine)
Je ne suis pas déçu mais je ne l'ai achetée que pour la démonter.
Si t'as un bon tuyau...
Merci d'avance

Écrit par : Tony | 08/01/2005

Salut Tony Content de trouver un passioné de 4 temps.Je connais bien ce que tu as acheté. Je suppose que tu as acheté cela chez
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1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre)Stockel Sports


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Si non, tu peux toujours lui téléphoner,c'est vraiment un cgack en restauration. La dernière fois que j'étais passé chez lui,il avait deux SS à vendre.Bonne affaire le 72 cc.Bonne chance, sinon tu google un peu et tu trouveras ton bonheur.Moi j'avoue que je laisse un peu de côté mon hobby pour le moment.Je dois payer trop d'avocat et d'amendes.Salut et bonne journée.

Écrit par : ostende | 09/01/2005

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